les dossiers
	Les dossiers

2 janvier 2006 :
• Finances : dispositions relatives à : la mort annoncée de la TP, le CSS, la réforme da la TFNBle bouclier fiscal, la FCTVA
• Droit : le forfait communal est applicable aux écoles privées

19 decembre 2005 :
• Dossier : les Maisons de l'emploi
• Initiatives locales : l'aménagement du temps de l'enfant
• Droit : mise en cause accrue des personnes morales de droit public

12 decembre 2005 :
• Dossier : les communes misent sur le pragmatisme en matière de laïcité
• Débat : faut-il une taxe d'habitation pour les Gens du Voyage ?

5 decembre 2005 :
• Cahier détaché : les relations communes-communautés dans la gouvernance des agglomérations (étude)
• Cahier détaché : le changement climatique, enjeu des politiques locales

21 novembre 2005 :
• Initiatives locales : un collège en bois

14 novembre 2005 :
• Dossier : les nouveaux modèles d'urbanisme commercial
• Initiatives locales : le tri en habitat vertical
• Droit : le commerce en droit de l'urbanisme, les SAGE (schémas d'aménagement et de gestion des eaux)

28 novembre 2005 :
• Cahier spécial environnement : diadnostic énergétique, réduction des déchets à la source…
• Dossier : la norme ISO 14001 (réduction des impacts environnementaux)
• Interco : les recommandations du rapport Seguin

7 novembre 2005 :
• Cahier détaché : fiscalité et environnement
• Dossier : les clés pour bien calculer les tarifs des services publics
• Droit : le délit de favoritisme

31 octobre 2005 :
• Technique : la nouvelle norme en matière de compost

24 octobre 2005 :
• Dossier : le logement insalubre

17 octobre 2005 :
• Cahier détaché : la conduite du changement au sein du secteur public
• Droit : le projet de réforme de la FPT, les aides économiques des collectivités territoriales

10 octobre 2005 :
• Cahier détaché : l'aménagement urbain
• Dossier : la mutation des SEM

3 octobre 2005 :
• Dossier : les solutions innovantes des collectivités en matière de transport
• Finances : le projet de réforme de la TP
• Droit : les principales règles de fonctionnement du conseil municipal

26 septembre 2005 :
• Dossier : la loi de finances 2006

19 septembre 2005 :
• Déchets : les avantages de la Redevance
• Dossier : l'évaluation des politiques sociales
• Projet de réforme de la filière de la police municipale

12 septembre 2005 :
• Dossier : la conduite du changement
• Initiatives locales : miser sur le solaire

5 septembre 2005 :
• Décentralisation : premier bilan de la loi du 13 août 2004
• L'espace réservé à l''expression des conseillers municipaux d'opposition leur est spécifiquement dédié

29 août 2005 : Cantines scolaires : quel mode de gestion privilégier ?

8 août 2005 : Prévention de la délinquance : à la recherche d'un second souffle

25 juillet 2005, cahier spécial : Communes, intercommunalité, quels devenirs ? Rapport du Conseil Économique et Social

25 juillet 2005 : L'éducation artistique à l'école : les communes toujours plus impliquées

11 juillet 2005 : Initiatives pour aider les jeunes à accéder au logement

4 juillet 2005 : Le Groupement d'Intérêt Public, une (bonne) formule à succès

27 juin 2005 : Nouveau code des marchés publics : vers un achat plus efficace

27 juin 2005 : La Région IDF s'engage sur 15 000 logements étudiants (80 M€)

20 juin 2005 : Logement social : mieux communiquer avec les locataires

6 juin 2005 : Environnement : le point sur l'expérimentation de la pile à combustible dans les collectivités locales

9 mai 2005 : Les archives

2 mai : ZEP : les collectivités (qui n'y sont pas tenues) s'engagent

25 avril 2005, cahier spécial : Assises nationales de la ville : contribution des acteurs de la politique de la ville

25 avril 2005, cahier juridique : l'opposition a droit à un temps de parole suffisant

11 avril 2005 : Logement : face à la crise, ce que font les collectivités

1 avril 2005 : l'administration électronique

28 mars 2005, cahier juridique : dépenses de fonctionnement des écoles : répartition entre les communes de résidence et d'accueil (par Jacques Ferstenbert, professeur de droit public et élu à Chilly-Mazarin)

21 mars 2005, cahier juridique : les pouvoirs du maire en matière de lutte contre le bruit

14 mars 2005 : Lutte contre la précarité : initiatives en matière d'aide alimentaire

14 mars 2005 : Médiation sociale : nouveaux métiers, nouveaux besoins

7 mars 2005 : des bus électriques à Tarbes

7 mars 2005 : des logements sociaux HQE à Rennes

28 février 2005, cahier spécial : l'élaboration des budgets locaux, deuxième partie

21 février 2005, cahier spécial : l'élaboration des budgets locaux, première partie

27 septembre 2004, cahier spécial : circulaire générale d'application de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

27 septembre 2004 : un site internet accessible aux aveugles et déficients visuels