Chapitre 1 - Dispositions Générales

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l'Essonne (UDESR 91).Celle-ci est constituée par :
• les parlementaires nationaux et européens, les membres du Conseil Régional d'Île-de-France, les membres du Conseil Général de l’Essonne, les élus des communes de l'Essonne, appartenant à la fédération de l’Essonne du Parti Socialiste
• les élus Républicains de l'Essonne qui, au sein des mêmes assemblées, bien que non membres du Parti Socialiste, partagent les valeurs et les objectifs du socialisme, acceptent la stratégie du Parti Socialiste et les présents statuts.
Pour adhérer à l'UDESR 91, ces élus doivent obligatoirement être membres du groupe des élus socialistes et républicains de l'assemblée délibérante dans laquelle ils ont été élus, et ne doivent appartenir à aucune autre organisation politique financée par l'État. Leur candidature devra obtenir l'agrément du Conseil départemental.

Article 2

L'Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l'Essonne adhère obligatoirement à la Fédération Nationale des Élus Socialistes et Républicains (FNESR).

Article 3

Le siège de l'Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l'Essonne est fixé en Mairie de Gometz le Châtel (Essonne). Il pourra être transféré en un autre lieu par simple décision du Conseil Départemental.

Article 4

L'Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l'Essonne a pour objet d'assurer :
• la coordination permanente de l'action des élus Socialistes et Républicains de l'Essonne, sous le contrôle politique de la Fédération de l'Essonne du Parti Socialiste ;
• la liaison entre ces élus et la FNESR.
L'Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l’Essonne a aussi pour fonction :
• de contribuer à la formation permanente de ses membres, tant sur le plan technique que politique, avec le concours de la Fédération de l'Essonne du Parti Socialiste ;
• d'engager des campagnes d'action et de prendre position sur toute question relative à l'administration des collectivités territoriales ;
• d'apporter aux élus tout concours dans leur action quotidienne ;
• de participer, à la demande de la fédération de l'Essonne du Parti Socialiste, aux travaux préparatoires à l'élaboration des programmes électoraux du Parti Socialiste
• d’apporter tout concours aux militants désignés par leur section pour être, le cas échéant, candidats à une élection municipale.

Article 5

L'Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l’Essonne n'est habilitée à donner aucune investiture lors de quelque élection que ce soit.

Article 6

Le montant des cotisations est fixé par la Conférence départementale, conformément aux règles prescrites par la FNESR.

Article 7

La dissolution de l'Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l’Essonne est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à la conférence départementale, représentant au moins les trois quarts des communes représentées, et si l'ordre du jour le prévoit expressément. Dans ce cas, un ou plusieurs liquidateurs sont désignés par la Conférence Départementale et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu à la FNESR.


Chapitre 2 - Conférence Départementale

Article 8

L'UDESR 91 se réunit en conférence départementale :
• dans les 3 mois qui précèdent ou qui suivent la conférence nationale statutaire de la FNESR
• le cas échéant, à l’initiative du Bureau départemental de l’UDESR 91 ou du Conseil fédéral de la fédération de l’Essonne du Parti Socialiste.

Article 9

Participent à la Conférence départementale avec voix délibérative :
• les délégués des élus municipaux socialistes et républicains de chaque commune ;
• les conseillers généraux et régionaux, les députés, sénateurs et parlementaires européens.
Un élu titulaire de plusieurs mandats électoraux dispose d'une seule voix.
À l'ouverture de la Conférence départementale, les participants avec voix délibérative doivent être à jour de leurs cotisations à l'UDESR 91 ainsi qu'au Parti Socialiste, s'ils en sont membres.
Participent à la Conférence départementale, avec voix consultative, 3 représentants du Conseil fédéral de la fédération de l’Essonne du Parti Socialiste.

Article 10

Sous réserve d’une décision modificative du Conseil départemental, le nombre de délégués mandatés par les élus municipaux à la Conférence départementale est établi comme suit :
• de 1 à 5 élus : 1 délégué
• de 6 à 10 élus : 2 délégués
• de 11 à 15 élus : 3 délégués
• de 16 à 20 élus : 4 délégués
• de 21 à 25 élus : 5 délégués
Au-delà de 25 élus, 1 délégué supplémentaire est désigné par fraction de 10 élus.
Seuls les élus municipaux désignés à l’article 1 des présents statuts, à jour de leurs cotisations à l’UDESR 91 ainsi qu’au Parti Socialiste, s’ils en sont membres, sont pris en considération pour l’établissement du nombre de délégués dévolus à la collectivité territoriale qu’ils représentent.

Article 11

Les conseillers généraux et régionaux, les députés, sénateurs et parlementaires européens disposent d'une voix.
Le vote par mandat est de droit s'il est demandé par le dixième des délégués.

Article 12

Les délégués départementaux à la Conférence nationale de la FNESR sont élus au scrutin majoritaire par le Conseil départemental.


Chapitre 3 - Conseil Départemental

Article 13

L'UDESR 91 est administrée par un Conseil départemental qui se réunit au moins trois fois par an.
Les réunions du Conseil départemental sont ouvertes aux adhérents de l’UDESR 91 à jour de leurs cotisations. Ces élus participent aux débats mais ne disposent pas du droit de voter.
Le Président de l’UDESR 91 ou le Bureau départemental peuvent inviter aux débats du Conseil départemental un ou plusieurs représentants d’organismes dont l’objet se rapporte à l’ordre du jour de la réunion. Ces invités participent aux débats mais ne disposent pas du droit de voter.

Article 14

Le Conseil départemental est composé de 3 collèges dont tous les membres ont voix délibérative :
• le collège constitué des membres de droit.
Sont membres de droit les conseillers généraux, les conseillers régionaux, les députés français et européens, les sénateurs.
• le collège constitué de 15 à 21 membres élus au scrutin uninominal à un tour par la conférence départementale.
La liste des candidats à ce collège respecte le principe de la parité hommes/femmes. Elle est établie à la proportionnelle des sensibilités du Parti Socialiste telles que celles-ci ont été enregistrées à l’occasion du dernier congrès départemental du Parti Socialiste, et dans la mesure où ces motions ont recueilli au moins 5 % des voix.
La qualité de membre du Conseil départemental au titre de ce collège se perd par démission, ou par radiation prononcée par la majorité des deux-tiers du Conseil départemental par suite d’absences répétées et injustifiées aux réunions du Conseil.
En cas de démission ou de radiation d’un membre de ce collège, le représentant départemental de la sensibilité au titre de laquelle il siège pourvoit à sa succession.
• Le collège composé de 1 à 3 élus municipaux dits “républicains”, non membres du Parti Socialiste.
Si la liste des élus au titre de ce collège n’est pas complète lors de sa présentation à la conférence départementale, les candidatures des membres de ce collège qui seraient présentées en cours de mandat doivent être approuvées à la majorité des deux-tiers par le Conseil départemental.
Le mandat des membres des deuxième et troisième collège court jusqu’à la conférence départementale qui précède ou qui suit la conférence nationale de la FNESR dont l’ordre du jour prévoit le renouvellement des instances.
Le Conseil départemental est autorisé à attribuer 11 délégations au maximum à des adhérents qu’ils aura cooptés à raison de leurs compétences particulières dans les champs d’intervention de l’UDESR 91.
Un représentant du Secrétariat fédéral de la fédération de l'Essonne du Parti Socialiste siège au Conseil départemental avec voix consultative.

Article 15

Les candidatures au Conseil départemental doivent parvenir au Bureau départemental 7 jours au moins avant l'ouverture de la conférence départementale.
Le Bureau départemental s’assure que la liste qui lui est présentée garantit une représentation aussi équilibrée que possible :
• de la diversité géographique du territoire départemental
• des communes de toutes les strates démographiques représentées dans le département
• des élus majoritaires et minoritaires.

Article 16

Le Conseil Départemental élit en son sein un Bureau composé de 7 à 11 membres parmi lesquels un Président, un ou plusieurs Vice-présidents, un Secrétaire et un Trésorier.

Article 17

Le Conseil départemental est convoqué :
• à l'initiative du Président
• à l'initiative du Bureau départemental
• obligatoirement à la demande du tiers de ses membres
• obligatoirement à la demande du Bureau fédéral de la fédération de l'Essonne du Parti Socialiste.

Article 18

Le Conseil départemental ne peut se prononcer valablement que si le quorum, constitué de la moitié des membres élus par la conférence départementale, est atteint. À défaut, une seconde réunion portant sur le même ordre du jour est convoquée et peut délibérer valablement sans condition de quorum.

Article 19

Toute exclusion du Parti Socialiste entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre de l'Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l'Essonne.

Article 20

La Conférence Départementale, sur rapport du Bureau Départemental, pourra décider de l'exclusion des membres de l'Union Départementale des Élus Socialistes et RépublicaIns.


Chapitre 5 - Révision des statuts

Article 21

La révision des présents statuts est de la compétence exclusive de la Conférence Départementale.

Article 22

Toute proposition de révision des statuts de l'Union Départementale des Élus Socialistes et Républicains de l'Essonne doit être adressée au Bureau Départemental, qui les transmettra à tous les membres de l'Association dix jours au moins avant l'ouverture de la Conférence départementale appelée à en délibérer.