Congrès de l'AMF : maires, votez pour André LAIGNEL,
candidat à la présidence

Si vous ne pouvez pas vous déplacer au Congrès des maires de France pour voter le mercredi 26 novembre, adressez votre pouvoir à Delphine ANTONETTI, présidente de l'UDESR 91. Chaque voix comptera !

---

Service minimum d'accueil dans les écoles : inapplicable !
Lire et diffuser le communiqué de la FNESR

---

Crise financière : les communes pourront emprunter

Le Premier Ministre a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 5 milliards d’euros entièrement dédiée aux collectivités locales qui sera abondée à 50% par la Caisse des Dépôts et Consignations et à 50% par les banques travaillant sur habilitation.
Il s'agit de sécuriser et de garantir le financement partiel par l’emprunt des investissements des collectivités locales qui assurent aujourd’hui 72% des investissements publics en France.
François FILLON a confirmé que cette enveloppe sera mise à disposition avant le 1er décembre prochain.

---

Bientôt la prime au mérite ?

Un décret, qui doit paraître en novembre, doit instituer une Prime de fonctionnement et de résultats (PFR), comprenant une part de rémunération fixe, en fonction du niveau de difficulté et de responsabilité du poste, et une part de rémunération variable, en fonction des objectifs à atteindre.
Cette PFR, révélée le 31 octobre par Le Figaro, doit concerner 198.200 fonctionnaires, qui appartiennent notamment à la "filière administrative", c'est-à-dire intendants d'établissements scolaires, juristes dans des ministères, responsables de ressources humaines en préfecture....
En premier lieu, il concernera les 21.600 attachés et attachés principaux, cadres de la filières administrative (catégorie A, recrutés à bac+3 et le plus souvent à bac+5) de la Fonction publique d'Etat. Mais il ne s'agit pas que des hauts fonctionnaires. "A terme les catégories B vont rentrer dans ce dispositif, et ensuite l'ensemble des trois Fonctions publique (Etat, hospitalière, territoriale)", précise l'entourage du ministre.

---

La droite au secours des écoles privées.

La circulaire interministérielle d'application de la loi du 13 août 2004, imposant aux maires de financer l'accueil des élèves résidant dans leur commune et accueillis dans une école privée d'une autre commune, avait été annulée cet été, suite à de nombreux recours, par le conseil  d'État. Cette circulaire a été aussitôt republiée, sans vice de forme cette fois.
Aussitôt, le Préfet de l'Essonne a demandé aux maires de s'organiser pour verser leur contribution.
Au moment où l'École publique est à nouveau saignée de 11 200 emplois, le gouvernement vole au secours des écoles privées, en prenant comme à son habitude dans les caisses des collectivités territoriales. Comme d'autres associations d'élus, l'UDESR demande à ses adhérents de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire échec à cette tentative de passage en force et de NE PAS PAYER les sommes demandées jusqu'au résultat du contentieux.

Voir la liste des dépenses à prendre en compte pour la contribution communale et intercommunale

Communiqué de Claudy LEBRETON, président de la FNESR : une nouvelle atteinte au principe de laïcité, à l’école de la République et aux prérogatives des collectivités

"Les élus socialistes et républicains sont profondément choqués par l’aplomb du gouvernement qui, décidément, en cette rentrée scolaire, ne recule devant aucune occasion de servir ses intérêts. Non content de supprimer quelque 12 000 postes dans l’Education nationale, il veut aujourd’hui imposer aux communes de financer les frais de scolarisation des enfants domiciliés sur leur territoire mais inscrits dans une école privée d’une ville voisine. Que le projet de cette circulaire ait fait l’objet de multiples contestations, peu lui importe.
Les élus socialistes et républicains dénoncent solennellement les principes de ces dispositions et les méthodes de ce gouvernement.
Les principes, car il s’agit d’une atteinte fondamentale au principe constitutionnel de laïcité et d’un privilège manifeste accordé à l’école privée, sans égard pour les efforts de tous ceux qui agissent en faveur de l’école de la République.
La méthode, car les élus locaux ne peuvent être tenus comme simples exécuteurs d’ordres, au mépris de leur opinion et de leurs prérogatives.
Les élus socialistes et républicains demandent aux parlementaires, à ceux qui se reconnaissent dans les valeurs fondamentales de notre République, de prendre l’initiative de l’abrogation de l’article 89 de la Loi du 13 Août 2004, dont découle cette circulaire condamnable."

Bouclier fiscal

Les collectivités locales ne participeront pas au financement du bouclier fiscal
Le texte du projet de loi « travail, emploi et pouvoir d’achat » (TEPA) adopté en commission mixte paritaire prévoit que la restitution accordée aux contribuables dont les impôts directs dépassent 50 % de leurs revenus est prise en charge intégralement par l’État, et non plus en partie par les collectivités territoriales.
Ce texte prévoyait un prélèvement sur la DGF des communes et de leurs groupements, au prorata des impôts locaux déclenchant le franchissement du seuil du bouclier fiscal. Ce prélèvement était contraire aux principes d’autonomie financière et de libre administration des collectivités locales. Sa suppression est donc une décision logique. Dès lors que l’institution du bouclier fiscal résulte d’une décision de l’État, il n’appartenait pas aux collectivités locales d’en supporter les conséquences financières.

Logement social : pas de suppression de la règle des 20%, des amendes et une incitation par la DGF

Dans un entretien accordé au quotidien "20 minutes" (7/9), Christine Boutin, ministre du Logement, confirme qu’elle ne veut pas modifier la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) et son obligation de 20% de logement sociaux dans les communes de plus de 3.500 habitants (1.500 en Ile-de-France). Interrogée sur la question de l’augmentation éventuelle des sanctions contre les communes qui ne respectent pas ce taux, la ministre précise que «les amendes vont être appliquées, mais tout cela ne crée pas des logements.» Elle reconnaît qu’il y a des maires «qui préfèrent payer une amende plutôt que de construire. Je voudrais encourager les édiles bâtisseurs par le biais, par exemple, de la dotation globale de fonctionnement des communes. C'est une mesure concrète que je vais devoir faire avancer.»

Préparation des élections municipales :
l'UDESR 91 met en place son programme de formation des candidats

---

La Rochelle 2007 :
La FNESR expose ses orientations

---

Dans quelques jours sur ce site :
Le calendrier et les modalités de désignations des premiers des socialistes

---

La communication en période électorale : dossier .pdf

---

Participez au débat des (élus) socialistes

---

Élus,
futurs élus... :

Le dossier "Contrat Enfance Jeunesse" de la CAF mobilise les élus

---

Motion de l'UDESR 91 sur la PSU (.doc)

---

L'UDESR 91 et les retraites

---

L'UDESR 91 et la sécurité sociale

Logement social : un guide édité par l’APVF

Le maire et le logement social est un guide juridique et pratique qui s’adresse à l’ensemble des acteurs du monde local, et plus particulièrement aux élus des petites villes et à leurs collaborateurs.
La politique du logement social se traduit, depuis la loi “ Solidarité et Renouvellement Urbains”, par l’obligation, pour les communes concernées, de réaliser par rapport au nombre des résidences principales existantes sur leur territoire, au moins 20% de logements sociaux. Les élus des petites villes sont donc en partie responsables de la mise en oeuvre de cette politique, réformée en 2006 par la loi portant engagement national pour le logement et en 2007 par la loi instituant un droit au logement opposable, qui constitue l’un des socles de la cohésion sociale et de la solidarité nationale.
Ce guide apporte un éclairage précis sur le droit en vigueur en la matière et deviendra un outil juridique précieux qui accompagnera les élus des petites villes dans les différentes phases de développement du logement social, qu’il s’agisse de la mobilisation des acteurs et des financements, de l’aménagement de l’espace, de la construction des immeubles ou de la gestion des logements.

Expulsions Express

La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance a donné la possibilité au préfet de procéder, après mise en demeure, à l'évacuation forcée des résidences mobiles en cas de stationnement illicite, sans passer par le juge :
le texte de la loi

La future intercommunalité essonnienne se prépare à partir de cartes élaborées par la préfecture :

lisez, voyez
Les compétences des communautés (.doc)
Les transferts communautaires, par S. Du CREST (.doc)

---

Téléchargez le rapport de la Cour des Comptes sur l'intercommunalité (.pdf)

Une motion-type pour sauvegarder les agences postales

---

La pétition "EDF-GDF"

---

Communiqué : la mort annoncée des DDE

---

"Les Maisons de Service Public"

Les maires partenaires ou cautions du "Grenelle de l’environnement" ?

L’AMF, qui finalise actuellement sa Charte des maires pour l’environnement, est associée à la préparation du «Grenelle de l’environnement» qui se tiendra en octobre. Les maires sont en effet en première ligne dans le domaine de l’environnement. Ils souhaitent particulièrement réfléchir à la problématique de transports en commun moins polluants, à la valorisation des déchets, à la gestion des ressources en eau ou encore à la promotion des économies d’énergie. Cependant l'UDESR constate avec regret que l'opération "Grenelle" est verrouillée par le ministère, qui choisit ses interlocuteurs, n'associe pas certaines associations parmi les plus représentatives, compose à sa guise les groupes de travail et...anticipe sur leurs conclusions, lesquelles devront tenir en une poignée de propositions. Rendez-vous donc au cours de la phase de débat public !

La réforme du code de l'urbanisme

L’ordonnance du 8 décembre 2005 réforme profondément le livre IV du code de l’urbanisme relatif aux permis de construire et aux autres autorisations d’urbanisme.

Elle entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2007.Cette réforme a pour objectif de simplifier le code de l’urbanisme notamment en regroupant les différentes autorisations de construire, en améliorant les procédures d’instruction de ces autorisations et en apportant une meilleure garantie du respect des délais d’instruction.
Pour en savoir plus

Les bases de la taxe d’habitation vont être actualisées

Le président de la République a chargé les ministères de l’Intérieur et de l'Economie de procéder à "l'actualisation des bases de la taxe d'habitation et des taxes foncières à chaque changement d'occupant ou de propriétaire". M. Alliot-Marie participera aussi aux travaux de réforme de la taxe professionnelle».

Le gouvernement devrait préciser le calendrier de ces deux réformes lors de la préparation de la loi de finances pour 2008. François Fillon a indiqué que «le chantier de la réforme de la fiscalité locale sera ouvert en étroite concertation avec les trois associations qui doivent prochainement remettre des propositions communes».

---

Dotation globale de fonctionnement et DGE 2008

En pièce jointe, une circulaire relative à la préparation de la répartition de la DGF des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements, et de la DGE des communes et des départements au titre de l'année 2008. Elle présente l’ensemble des données physiques et financières intervenant dans le calcul et la répartition de ces dotations.

---

Comité des Finances Locales

Le compte rendu de la séance du 3 juillet 2007 du CFL est disponible en pièce jointe.

---

Réformons la fiscalité locale !
Lisez la lettre ouverte

---

Autonomie financière des collectivités territoriales : une "CSG locale" ?
Réagissez à ce point de vue

---

Projet de suppression de la taxe professionnelle
Lisez l'article

Schéma Directeur d'Ile-de-France :
le diagnostic, les objectifs
le site officiel du SDRIF